jeudi 29 janvier 2009
Ségolène Royal nous donne des nouvelles de Jack Lang dans son dernier livre
"Je ne supporte pas les manipulateurs et les geignards... Le summum, c'est Jack Lang qui a instauré le harcèlement en stratégie de conquête", dit-elle.
Maurice Leroy critique le gouvernement qu'il soutient
Point Chaud : Enfants handicapés : scolarisation... et gros sous (La Nouvelle République)
Le conseil général devrait continuer à financer 3 postes d'éducateurs. Les syndicats s'en félicitent. Mais les deux le maintiennent : le responsable, c'est l'État.
Le conseil général devrait continuer à financer 3 postes d'éducateurs. Les syndicats s'en félicitent. Mais les deux le maintiennent : le responsable, c'est l'État.
Jacqueline Gourault donne aux petites communes
(d'aprés La Nouvelle République)
Dans le cadre de sa réserve parlementaire, les aides accordées par la sénatrice Jacqueline Gourault vont en priorité aux petites communes ou aux collectivités ayant le moins de moyens. Ou parfois, quelle que soit la taille de la commune pour aider à boucler le financement d’un projet nécessaire à la commune. Recherche d’un équilibre entre toutes les communes du département tant pour la somme accordée que dans la répartition géographique. Equilibre également entre communes et intercommunalité. Diversités des les types de projets aidés : assainissement, école, équipement sociaux ou culturels.
Réserve parlementaire totale en 2008 : 175 000 €
Montant de l’aide Commune Réalisation aidée
14 000 € Maves Vestiaires sportifs
20 000 € Fougères sur Bièvre Agrandissement Ecole Maternelle
20 000 € Com com Colline du PercheConstruction d’un centre social et d’un relais des services publics
15 000 € Com com Beauce et Forêt Construction d’une plateforme de séchage et de stockage du bois
20 000 € Chaumont sur Loire Construction d’une station d’épuration
15 000 € Saint Julien de Chédon Aménagement cours d’école et salle de motricité pour la maternelle
20 000 € Villebarou Aménagement de la maison de l’enfance
15 500 € SI étude et Lamotte Materiel et mobilier pour l’espace culturel Eugène Labiche
20 000 € SIAEP StLubin,St Bohaire Renouvellement de la conduite d’eau potable
15 000 € Oisly Aménagement de la sécurité routière sur la RD 21
Pour 2009, l’enveloppe venant d’être attribuée, son montant n’est pas encore réparti.
Dans le cadre de sa réserve parlementaire, les aides accordées par la sénatrice Jacqueline Gourault vont en priorité aux petites communes ou aux collectivités ayant le moins de moyens. Ou parfois, quelle que soit la taille de la commune pour aider à boucler le financement d’un projet nécessaire à la commune. Recherche d’un équilibre entre toutes les communes du département tant pour la somme accordée que dans la répartition géographique. Equilibre également entre communes et intercommunalité. Diversités des les types de projets aidés : assainissement, école, équipement sociaux ou culturels.
Réserve parlementaire totale en 2008 : 175 000 €
Montant de l’aide Commune Réalisation aidée
14 000 € Maves Vestiaires sportifs
20 000 € Fougères sur Bièvre Agrandissement Ecole Maternelle
20 000 € Com com Colline du PercheConstruction d’un centre social et d’un relais des services publics
15 000 € Com com Beauce et Forêt Construction d’une plateforme de séchage et de stockage du bois
20 000 € Chaumont sur Loire Construction d’une station d’épuration
15 000 € Saint Julien de Chédon Aménagement cours d’école et salle de motricité pour la maternelle
20 000 € Villebarou Aménagement de la maison de l’enfance
15 500 € SI étude et Lamotte Materiel et mobilier pour l’espace culturel Eugène Labiche
20 000 € SIAEP StLubin,St Bohaire Renouvellement de la conduite d’eau potable
15 000 € Oisly Aménagement de la sécurité routière sur la RD 21
Pour 2009, l’enveloppe venant d’être attribuée, son montant n’est pas encore réparti.
mercredi 21 janvier 2009
Jacqueline Gourault, au coeur du débat sur la réforme des collectivités locales
La Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime), co-présidée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont M. Yves KRATTINGER (Soc., Haute-Saône) et Mme Jacqueline GOURAULT (UC, Loir-et-Cher) a auditionné M. Pierre MAUROY, sénateur (Soc., Nord), ancien Premier ministre.
http://www.senat.fr/presse/cp20090121.html
http://www.senat.fr/presse/cp20090121.html
lundi 19 janvier 2009
Marc Fesneau et Agnes Thibault, Conseillers Régionaux
Un budget sans dynamisme, d’une majorité de gauche sans imagination
.
Vous disiez, ce matin, Mr le Président, “ce budget est sincère” je veux bien vous le concéder, vous disiez “il est stable”, je vous le concède également bien volontiers parce que c’est une forme d’euphémisme de dire qu’il est stable, et vous disiez “il sera exécuté”, ce n’est pas aujourd’hui que nous pouvons le dire mais plus tard.
Ce que je crois c’est que c’est avant tout le budget sans dynamisme d’une majorité de gauche sans imagination. Au milieu d’une période extrêmement mouvementée, il manque à notre budget un certain nombre de pistes fortes pour aider notre région à traverser ce moment délicat.
Quelle est la physionomie générale du budget?
Tout d’abord, monsieur le rapporteur général vous avez commis une erreur mais qui a été bien vite rattrapée par votre vice-président, lorsque vous avez dit la dette de la région baisse : elle ne baisse pas. Mr Germain l’a, à juste titre relevé, elle ne peut pas baisser parce vous prévoyez d’emprunter 80 millions € et vous prévoyez d’en rembourser 36. C’est à dire que mécaniquement l’encours de la dette augmentera de 44 millions €, notre région va être plus endettée en 2009 qu’elle ne l’était en 2008. L’augmentation de l’encours de la dette régionale est une dérive qu’il faut surveiller.
Ensuite parlons des grandes postes et des grands équilibres.
Concernant les ratios, là aussi c’est mécanique, un certain nombre de ratios se détériore. Mr Germain en a convenu, la capacité de désendettement se détériore mécaniquement puisque l’encours de la dette va être supérieur. La capacité de désendettement passe de 2,3 ans à 2,5 ans. L’ensemble des rations d’épargne se détériore. Il y a un certain nombre de dérives qu’on ne doit pas laisser perdurer.
Puis vient la question de l’investissement, vaste débat, notre région investit moins ou investit plus ?
Vous dites par une sorte de pirouette que la Région va investir plus. Je lis la diminution de l’investissement s’établira en 2009 à 14 millions € en moins, et les recettes d’investissement s’élèveront à 9 millions €.
J’en tire un enseignement : l’augmentation de l’effort régional d’investissement que vous évoquiez est inexact. Lorsque les dépenses d’investissement baissent de 14 et que les recettes d’investissement baissent de 9, c’est que l’investissement propre de la région diminue, vous pouvez faire toutes le pirouettes que vous imaginez il n’empêche que c’est comme çà. Nous verrons quels sont les postes pour lesquels cet investissement diminue. Je veux bien, pour cela, vous donnez rendez-vous au moment de la décision modificative.
Il suffit de comparer la baisse des dépenses d’investissement et la baisse des recettes, pour voir que l’effort propre d’investissement de la région diminue.
Par contre le budget de communication a augmenté de 20 %. Comparez le budget primitif 2008 et celui de 2009 il a augmenté de 20 %. Croyez vous qu’il est décent, à l’égard des habitants de notre région, d’avoir comme premier poste en augmentation de 20%, le budget de la communication ? Notre réponse est non. Pour vous c’est un choix politique mais nous vous disons très clairement que nous n’acceptons pas ce choix politique.
La distribution dans nos boites aux lettres d’un document présentant le budget, avant le débat et le vote en session, pose inévitablement la question de savoir à quoi sert cet hémicycle s’il n’y pas débat budgétaire ? Mais que faisons-nous là ? Dans ce document, continue à être véhiculé, au titre des mesures phares, un certain nombre de contre vérités qui sont absurdes. La première de ces contre vérités consiste à dire que les impôts n’ont pas augmenté en 2005, ce qui est faux.
La deuxième contre vérité consiste à dire que les promesses ont été tenues concernant les créations d’emploi cap asso, c’est une contre vérité que de dire que 1000 emplois ont été créés dans la région.
Ce document est indécent dans la forme et l’opportunité et est inexact dans le fond.
Economie innovation, des secteurs qui sont des secteurs clé en cas de crise, en 2005 ce budget représentait 6.5 % du budget général, en 2006 : 5.5%, en 2007: 5.2%, en 2008 :5.16%, en 2009 : 5% en proportion ces budgets ne cessent de décroître. Les TIC sont également en dégringolade, le taux est passé de 1 à 0.60.
Votre tableau met en avant l’avant dernière colonne : le produit fiscal né de l’augmentation de 2005. Vous reconnaissez enfin que vous avez touché depuis 2005 : 44 millions par an de recette liés à l’augmentation de ces impôts.
Vous avez également une colonne marquée coût net de la décentralisation : 118 millions d’€. Le produit fiscal depuis 2005 étant de 264 millions d’€, il y a donc 144 millions d’€ de différence positive, entre le coût de la décentralisation et le produit de l’impôt Sapin, lequel, vous nous disiez, servait à contre balancer le coût de la décentralisation, mais vous oubliez simplement la différence positive de 144 millions d’€.
Vous êtes à 50 millions d’€ de ressources nettes. Pour montrer que ces 50 millions d’€ n’existent pas vous rajoutez une colonne intitulée augmentation de l’investissement par rapport à 2004. Alors là, si vous considérez qu’il faut mélanger ce que fait l’Etat en matière de transfert et ce que vous décidez de faire c'est-à-dire que vous décidez à vous en remettre pieds et poings liés à l’Etat. Je vous ai connu beaucoup plus volontaristes. Expliquez moi comment vous pouvez écrire que l’augmentation de l’investissement sera de 23 millions d’€ en 2009, alors que dans le budget il est écrit qu’il diminuera de 14 millions d’€, c’est une contre vérité absolue.
Lorsque vous dites que nos concitoyens doivent être fiers de l’engagement de leur Région, je vous dis simplement que nos concitoyens peuvent regretter les choix que vous avez faits.
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Vous disiez, ce matin, Mr le Président, “ce budget est sincère” je veux bien vous le concéder, vous disiez “il est stable”, je vous le concède également bien volontiers parce que c’est une forme d’euphémisme de dire qu’il est stable, et vous disiez “il sera exécuté”, ce n’est pas aujourd’hui que nous pouvons le dire mais plus tard.
Ce que je crois c’est que c’est avant tout le budget sans dynamisme d’une majorité de gauche sans imagination. Au milieu d’une période extrêmement mouvementée, il manque à notre budget un certain nombre de pistes fortes pour aider notre région à traverser ce moment délicat.
Quelle est la physionomie générale du budget?
Tout d’abord, monsieur le rapporteur général vous avez commis une erreur mais qui a été bien vite rattrapée par votre vice-président, lorsque vous avez dit la dette de la région baisse : elle ne baisse pas. Mr Germain l’a, à juste titre relevé, elle ne peut pas baisser parce vous prévoyez d’emprunter 80 millions € et vous prévoyez d’en rembourser 36. C’est à dire que mécaniquement l’encours de la dette augmentera de 44 millions €, notre région va être plus endettée en 2009 qu’elle ne l’était en 2008. L’augmentation de l’encours de la dette régionale est une dérive qu’il faut surveiller.
Ensuite parlons des grandes postes et des grands équilibres.
Concernant les ratios, là aussi c’est mécanique, un certain nombre de ratios se détériore. Mr Germain en a convenu, la capacité de désendettement se détériore mécaniquement puisque l’encours de la dette va être supérieur. La capacité de désendettement passe de 2,3 ans à 2,5 ans. L’ensemble des rations d’épargne se détériore. Il y a un certain nombre de dérives qu’on ne doit pas laisser perdurer.
Puis vient la question de l’investissement, vaste débat, notre région investit moins ou investit plus ?
Vous dites par une sorte de pirouette que la Région va investir plus. Je lis la diminution de l’investissement s’établira en 2009 à 14 millions € en moins, et les recettes d’investissement s’élèveront à 9 millions €.
J’en tire un enseignement : l’augmentation de l’effort régional d’investissement que vous évoquiez est inexact. Lorsque les dépenses d’investissement baissent de 14 et que les recettes d’investissement baissent de 9, c’est que l’investissement propre de la région diminue, vous pouvez faire toutes le pirouettes que vous imaginez il n’empêche que c’est comme çà. Nous verrons quels sont les postes pour lesquels cet investissement diminue. Je veux bien, pour cela, vous donnez rendez-vous au moment de la décision modificative.
Il suffit de comparer la baisse des dépenses d’investissement et la baisse des recettes, pour voir que l’effort propre d’investissement de la région diminue.
Par contre le budget de communication a augmenté de 20 %. Comparez le budget primitif 2008 et celui de 2009 il a augmenté de 20 %. Croyez vous qu’il est décent, à l’égard des habitants de notre région, d’avoir comme premier poste en augmentation de 20%, le budget de la communication ? Notre réponse est non. Pour vous c’est un choix politique mais nous vous disons très clairement que nous n’acceptons pas ce choix politique.
La distribution dans nos boites aux lettres d’un document présentant le budget, avant le débat et le vote en session, pose inévitablement la question de savoir à quoi sert cet hémicycle s’il n’y pas débat budgétaire ? Mais que faisons-nous là ? Dans ce document, continue à être véhiculé, au titre des mesures phares, un certain nombre de contre vérités qui sont absurdes. La première de ces contre vérités consiste à dire que les impôts n’ont pas augmenté en 2005, ce qui est faux.
La deuxième contre vérité consiste à dire que les promesses ont été tenues concernant les créations d’emploi cap asso, c’est une contre vérité que de dire que 1000 emplois ont été créés dans la région.
Ce document est indécent dans la forme et l’opportunité et est inexact dans le fond.
Economie innovation, des secteurs qui sont des secteurs clé en cas de crise, en 2005 ce budget représentait 6.5 % du budget général, en 2006 : 5.5%, en 2007: 5.2%, en 2008 :5.16%, en 2009 : 5% en proportion ces budgets ne cessent de décroître. Les TIC sont également en dégringolade, le taux est passé de 1 à 0.60.
Votre tableau met en avant l’avant dernière colonne : le produit fiscal né de l’augmentation de 2005. Vous reconnaissez enfin que vous avez touché depuis 2005 : 44 millions par an de recette liés à l’augmentation de ces impôts.
Vous avez également une colonne marquée coût net de la décentralisation : 118 millions d’€. Le produit fiscal depuis 2005 étant de 264 millions d’€, il y a donc 144 millions d’€ de différence positive, entre le coût de la décentralisation et le produit de l’impôt Sapin, lequel, vous nous disiez, servait à contre balancer le coût de la décentralisation, mais vous oubliez simplement la différence positive de 144 millions d’€.
Vous êtes à 50 millions d’€ de ressources nettes. Pour montrer que ces 50 millions d’€ n’existent pas vous rajoutez une colonne intitulée augmentation de l’investissement par rapport à 2004. Alors là, si vous considérez qu’il faut mélanger ce que fait l’Etat en matière de transfert et ce que vous décidez de faire c'est-à-dire que vous décidez à vous en remettre pieds et poings liés à l’Etat. Je vous ai connu beaucoup plus volontaristes. Expliquez moi comment vous pouvez écrire que l’augmentation de l’investissement sera de 23 millions d’€ en 2009, alors que dans le budget il est écrit qu’il diminuera de 14 millions d’€, c’est une contre vérité absolue.
Lorsque vous dites que nos concitoyens doivent être fiers de l’engagement de leur Région, je vous dis simplement que nos concitoyens peuvent regretter les choix que vous avez faits.
dimanche 18 janvier 2009
Des nouvelles de notre Sénatrice
Le pas de deux du centre droit et du centre gauche au Sénat
Judith Waintraub
09/01/2009
Michel Mercier (Union centriste) a engagé des conversations avec les Radicaux de gauche.
Appliquée au Sénat, la stratégie d'ouverture prend un chemin inédit : depuis le renouvellement de septembre, c'est Michel Mercier, président de l'Union centriste, qui est à la manœuvre. Il rêve de marier les 29 membres de son groupe aux 17 élus du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen). Sollicité par Le Figaro, le sénateur du Rhône n'a pas souhaité s'exprimer, mais pour son collègue de la Mayenne Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, l'objectif de ce projet de fusion est transparent : «Il s'agit de créer au centre un groupe suffisamment fort, dans la perspective du basculement à gauche de la majorité sénatoriale de 2011.»
L'Élysée suit avec attention les efforts de Michel Mercier. Champion de l'œcuménisme, il est toujours trésorier du MoDem de François Bayrou, bien qu'il participe aux réunions des dirigeants de la majorité autour de Nicolas Sarkozy comme de François Fillon.
Un grand écart que sa collègue du Sénat Jacqueline Gourault explique par «le lien affectif fort que Michel garde avec François». Cette bayrouiste de choc cohabite sans problème au sein du groupe avec les centristes ralliés à Nicolas Sarkozy et avec Jean Arthuis et les nostalgiques de l'UDF. Elle se dit «plutôt séduite» par la perspective d'une fusion avec le groupe RDSE, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec celles de Michel Mercier. Selon elle, ce projet cadre bien avec «l'idée de François Bayrou de construire un rassemblement avec un centre indépendant». «Dans nos deux groupes, on a la liberté de vote, ajoute Jacqueline Gourault, et nos positionnements politiques ne sont pas si éloignés que ça.»
Jean-Michel Baylet est d'accord sur ce dernier point. Le Parti radical de gauche, qu'il préside, est largement majoritaire dans le groupe RDSE. Malgré le renfort de Jean-Pierre Chevènement, de quelques socialistes en rupture de ban comme Michel Charasse et la présence autour du Radical valoisien Aymeri de Montesquiou d'une poignée de soutiens fidèles de l'UMP. Convaincu que «l'avenir du Sénat, et notamment l'élection de son président, va se jouer au centre, centre gauche et centre droit, lors du renouvellement de 2011», Jean-Michel Baylet encourage son ami Yves Collin, président du groupe RDSE, à continuer ses «conversations» avec Michel Mercier, «et plus si affinités». «Il y a une carte à jouer pour des élus qui ne sont pas alignés sur une stratégie rigide d'opposition ou de soutien à la majorité», confirme Collin, en précisant néanmoins qu'il n'est pas question pour lui d'abandonner les « valeurs » fondatrices des Radicaux de gauche, au premier rang desquelles la laïcité.
Charasse, «laïc et républicain»
C'est aussi ce que Michel Charasse a expliqué à Michel Mercier. Opposé à la fusion, l'ancien ministre de François Mitterrand fait un résumé lapidaire de son entretien avec le sénateur du Rhône : «Quand il est venu me voir, je lui ai dit que si j'adhérais à un groupe, son intitulé devrait comporter les adjectifs laïc et républicain. Donc je suis tranquille : les centristes ne viendront pas !» De son côté, l'ex-UDF Jean Arthuis reconnaît qu'«atteindre une taille critique peut être un moyen de servir plus efficacement ses idées», mais s'interroge sur la solidité des convictions européennes du groupe RDSE, dont Jean-Pierre Chevènement est désormais une figure. «Et puis, fait remarquer Jean-Michel Baylet, il y a un point qui n'est pas secondaire : qui présiderait le groupe fusionné ?»
Numériquement minoritaires, les Radicaux de gauche et les ex-PS du RDSE ne sont pas prêts pour autant à se ranger derrière un chef de file comme Michel Mercier, qui ne cache ni sa proximité avec Nicolas Sarkozy, ni ses ambitions ministérielles. Inversement, beaucoup de responsables du Nouveau Centre comme de l'UMP estiment que la fusion avec un groupe majoritairement de gauche créerait surtout de la confusion. «Mercier devrait faire attention, prévient même Jean-Claude Gaudin : on ne peut pas être ministre avec la droite et zyeuter à gauche.»
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/01/10/01002-20090110ARTFIG00209-le-pas-de-deux-du-centre-droit-et-du-centre-gauche-au-senat-.php
Judith Waintraub
09/01/2009
Michel Mercier (Union centriste) a engagé des conversations avec les Radicaux de gauche.
Appliquée au Sénat, la stratégie d'ouverture prend un chemin inédit : depuis le renouvellement de septembre, c'est Michel Mercier, président de l'Union centriste, qui est à la manœuvre. Il rêve de marier les 29 membres de son groupe aux 17 élus du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen). Sollicité par Le Figaro, le sénateur du Rhône n'a pas souhaité s'exprimer, mais pour son collègue de la Mayenne Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, l'objectif de ce projet de fusion est transparent : «Il s'agit de créer au centre un groupe suffisamment fort, dans la perspective du basculement à gauche de la majorité sénatoriale de 2011.»
L'Élysée suit avec attention les efforts de Michel Mercier. Champion de l'œcuménisme, il est toujours trésorier du MoDem de François Bayrou, bien qu'il participe aux réunions des dirigeants de la majorité autour de Nicolas Sarkozy comme de François Fillon.
Un grand écart que sa collègue du Sénat Jacqueline Gourault explique par «le lien affectif fort que Michel garde avec François». Cette bayrouiste de choc cohabite sans problème au sein du groupe avec les centristes ralliés à Nicolas Sarkozy et avec Jean Arthuis et les nostalgiques de l'UDF. Elle se dit «plutôt séduite» par la perspective d'une fusion avec le groupe RDSE, pour des raisons qui n'ont rien à voir avec celles de Michel Mercier. Selon elle, ce projet cadre bien avec «l'idée de François Bayrou de construire un rassemblement avec un centre indépendant». «Dans nos deux groupes, on a la liberté de vote, ajoute Jacqueline Gourault, et nos positionnements politiques ne sont pas si éloignés que ça.»
Jean-Michel Baylet est d'accord sur ce dernier point. Le Parti radical de gauche, qu'il préside, est largement majoritaire dans le groupe RDSE. Malgré le renfort de Jean-Pierre Chevènement, de quelques socialistes en rupture de ban comme Michel Charasse et la présence autour du Radical valoisien Aymeri de Montesquiou d'une poignée de soutiens fidèles de l'UMP. Convaincu que «l'avenir du Sénat, et notamment l'élection de son président, va se jouer au centre, centre gauche et centre droit, lors du renouvellement de 2011», Jean-Michel Baylet encourage son ami Yves Collin, président du groupe RDSE, à continuer ses «conversations» avec Michel Mercier, «et plus si affinités». «Il y a une carte à jouer pour des élus qui ne sont pas alignés sur une stratégie rigide d'opposition ou de soutien à la majorité», confirme Collin, en précisant néanmoins qu'il n'est pas question pour lui d'abandonner les « valeurs » fondatrices des Radicaux de gauche, au premier rang desquelles la laïcité.
Charasse, «laïc et républicain»
C'est aussi ce que Michel Charasse a expliqué à Michel Mercier. Opposé à la fusion, l'ancien ministre de François Mitterrand fait un résumé lapidaire de son entretien avec le sénateur du Rhône : «Quand il est venu me voir, je lui ai dit que si j'adhérais à un groupe, son intitulé devrait comporter les adjectifs laïc et républicain. Donc je suis tranquille : les centristes ne viendront pas !» De son côté, l'ex-UDF Jean Arthuis reconnaît qu'«atteindre une taille critique peut être un moyen de servir plus efficacement ses idées», mais s'interroge sur la solidité des convictions européennes du groupe RDSE, dont Jean-Pierre Chevènement est désormais une figure. «Et puis, fait remarquer Jean-Michel Baylet, il y a un point qui n'est pas secondaire : qui présiderait le groupe fusionné ?»
Numériquement minoritaires, les Radicaux de gauche et les ex-PS du RDSE ne sont pas prêts pour autant à se ranger derrière un chef de file comme Michel Mercier, qui ne cache ni sa proximité avec Nicolas Sarkozy, ni ses ambitions ministérielles. Inversement, beaucoup de responsables du Nouveau Centre comme de l'UMP estiment que la fusion avec un groupe majoritairement de gauche créerait surtout de la confusion. «Mercier devrait faire attention, prévient même Jean-Claude Gaudin : on ne peut pas être ministre avec la droite et zyeuter à gauche.»
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/01/10/01002-20090110ARTFIG00209-le-pas-de-deux-du-centre-droit-et-du-centre-gauche-au-senat-.php
Des nouvelles de la Girouette d'Or (surnom donné par les jeunes UMP à Maurice Leroy)
Marianne (3 au 9 janvier 2009)
L’ineffable Maurice Leroy, Député du Loir et Cher, ex-communiste, ex-pasquaien, ex-bayrouiste et antisarkozyste virulent, aujourd’hui Nouveau Centre sarkozyste, avait annoncé qu’il voterait contre la loi audio-visuelle, qui place toute la télévision sous la coupe du pouvoir politique. Finalement, il a voté pour. Explication « Quand j’ai vu l’énervement de la gauche et de Bayrou, je me suis dit que ne pouvais pas mêler ma voix aux leurs. »
C’est ce qu’on appelle avoir des principes. Et, pour justifier cette posture digne de la frange la plus sectaire des la gauche (pas d’alliance avec le Centre), il a ajouté, ce que même ses amis ont trouvé drôlatique au mieux, psychanalytique au pire: « Moi, je sais où j’habite ».
L’ineffable Maurice Leroy, Député du Loir et Cher, ex-communiste, ex-pasquaien, ex-bayrouiste et antisarkozyste virulent, aujourd’hui Nouveau Centre sarkozyste, avait annoncé qu’il voterait contre la loi audio-visuelle, qui place toute la télévision sous la coupe du pouvoir politique. Finalement, il a voté pour. Explication « Quand j’ai vu l’énervement de la gauche et de Bayrou, je me suis dit que ne pouvais pas mêler ma voix aux leurs. »
C’est ce qu’on appelle avoir des principes. Et, pour justifier cette posture digne de la frange la plus sectaire des la gauche (pas d’alliance avec le Centre), il a ajouté, ce que même ses amis ont trouvé drôlatique au mieux, psychanalytique au pire: « Moi, je sais où j’habite ».
samedi 17 janvier 2009
Le Modem s'abstient sur le vote du Budget du Conseil Général
INTERVENTION DU GROUPE MODEM
JEUDI 11 DECEMBRE 2008
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Lundi dernier, lors de l'intervention effectuée au nom du groupe Mouvement démocrate, je vous indiquais les points sur lesquels il nous paraissait important de faire évoluer ce budget, de le rendre aussi conforme que possible à ce que nous paraissaient être les attentes et les besoins des habitants et des entreprises de ce territoire.
Je vous rappelle, en quelques mots, les grands fondements des propositions que j'avais formulées :
- meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement qui ne paraissent pas déterminantes, voire injustifiées et ré- affectation de celles-ci vers, d'une part, l'appui à la scolarisation des enfants handicapés et d'autre part, les investissements productifs.
- affirmation d'une politique ambitieuse en termes de nouvelles énergies.
- renforcement de certaines politiques notamment grands travaux et appui économique à un niveau significativement supérieur à celui de 2008, l'objectif étant de donner un signe fort aux acteurs économiques du département.
Il nous semblait que nous pouvions aboutir à un consensus. Nous avions cru comprendre, Monsieur le Président que tel était votre souhait avant le début de cette session.
Mais pour aboutir à un consensus il faut plusieurs éléments :
- le respect des personnes et de chaque formation politique.
- le respect des opinions de chacun et la capacité à accepter le débat réel.
- la volonté de converger, de faire, si ce n'est des concessions, du moins des pas - vers les uns - et les autres.
Le respect des personnes et de tous les mouvements politiques
Nous avons tous, ici, la même légitimité. Nous la tirons du suffrage universel direct.
Ma conception du débat est que nous pouvons avoir des différences d'approches et de vues en les exprimant avec sérénité et respect.
Pour aller au consensus il faut se respecter, tous, sans exception, quelle que soit la formation politique que nous représentons.
Le respect des opinions et la capacité à faire vivre réellement le débat.
Monsieur le Président, aucun dans cette assemblée ne pense strictement la même chose et c'est très bien ainsi parce que c'est cela la démocratie.
Ainsi ce n'est pas parce que je ne pense pas comme vous sur tous les sujets, que je ne suis pas capable de souligner les actions positives menées par le Conseil général.
- Je voudrais par exemple vous dire que notre groupe approuve la politique fiscale qui est proposée cette année, que notre groupe approuve et soutient la politique d'appui à l'innovation ou en direction de nos collèges engagée une nouvelle fois cette année.
- Mais avec la même force et la même franchise je veux vous dire que je ne partage pas vos vues sur certaines dérives des dépenses de fonctionnement ou sur l'absence d'ambition de certaines mesures que vous nous proposez cette année.
Nous pouvons faire vivre ce débat, nous le devons même, et c’est ce qu’attendent les loir-et-chériens : du débat naissent les bonne idées.
Et je voudrais ici en profiter pour vous demander que, comme dans toutes les instances locales, nos commissions qui ont pourtant été formées il y a huit mois puissent enfin se réunir selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Ce n'est ni en session, ni en commission générale que peut se faire un travail de fond ; c'est bien le rôle de nos commissions de le faire et je suis sûre que vous accepterez cette proposition.
La volonté de faire converger les propositions
Faire consensus c'est forcément, à un moment ou à un autre, faire un pas les uns vers les autres. Ce n'est pas croire, de part et d'autre que l'on détient tout seul la vérité absolue. Je ne prétends pas que notre groupe la détienne, je vous demande simplement d'en débattre.
Tel est l'état d'esprit de notre groupe. Nous n'avons pas de raison de croire à ce stade que vous n'espérez pas arriver aussi à des positions convergentes.
Mais donnez à cette assemblée les moyens de ce consensus.
Ecoutez simplement, ou ajustez simplement ce budget en dialogue avec nous tous et je vous certifie que nous y arriverons.
Voilà Monsieur le Président, ce que je souhaitais vous dire, vous dire aussi que contrairement à ce que vous indiquiez dans la presse il n'y a pas d'esprit de « règlement de compte » dans nos positions.
- que s'interroger sur l'abandon de notre politique en faveur du handicap en milieu scolaire n'est pas polémique quand dans le même temps certaines dépenses paraissent plus qu'inutiles,
- que ce n'est pas remettre en cause le soutien à telle ou telle association que de s'interroger sur le doublement des crédits qui lui sont alloués alors que nous sommes en période de vaches maigres pour tous,
- que poser la question d'une vraie stratégie en termes d'énergies renouvelables n'est pas inutile lorsque l'on connaît l'urgence des problèmes de réchauffement climatiques,
- que souhaiter faire plus pour nos entreprises ou pour l'investissement public est une question qui mérite d'être posée compte tenu du contexte exceptionnel,
Voilà Monsieur le Président ce que, au nom de mon groupe je souhaitais vous re-dire en espérant que vous entendiez,
Et si ce n'est pas aujourd'hui, j'espère qu'un jour vous le ferez pour véritablement dépasser les clivages partisans.
Nous regrettons que vous n'ayez pas pris la mesure des conditions du consensus.
L'unité ne se décrète pas elle se construit et s'obtient par le dialogue.
Nous ferons tout pour que cela vienne mais pour l'heure elle n'est pas possible et nous le regrettons.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget.
Je vous remercie.
JEUDI 11 DECEMBRE 2008
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Lundi dernier, lors de l'intervention effectuée au nom du groupe Mouvement démocrate, je vous indiquais les points sur lesquels il nous paraissait important de faire évoluer ce budget, de le rendre aussi conforme que possible à ce que nous paraissaient être les attentes et les besoins des habitants et des entreprises de ce territoire.
Je vous rappelle, en quelques mots, les grands fondements des propositions que j'avais formulées :
- meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement qui ne paraissent pas déterminantes, voire injustifiées et ré- affectation de celles-ci vers, d'une part, l'appui à la scolarisation des enfants handicapés et d'autre part, les investissements productifs.
- affirmation d'une politique ambitieuse en termes de nouvelles énergies.
- renforcement de certaines politiques notamment grands travaux et appui économique à un niveau significativement supérieur à celui de 2008, l'objectif étant de donner un signe fort aux acteurs économiques du département.
Il nous semblait que nous pouvions aboutir à un consensus. Nous avions cru comprendre, Monsieur le Président que tel était votre souhait avant le début de cette session.
Mais pour aboutir à un consensus il faut plusieurs éléments :
- le respect des personnes et de chaque formation politique.
- le respect des opinions de chacun et la capacité à accepter le débat réel.
- la volonté de converger, de faire, si ce n'est des concessions, du moins des pas - vers les uns - et les autres.
Le respect des personnes et de tous les mouvements politiques
Nous avons tous, ici, la même légitimité. Nous la tirons du suffrage universel direct.
Ma conception du débat est que nous pouvons avoir des différences d'approches et de vues en les exprimant avec sérénité et respect.
Pour aller au consensus il faut se respecter, tous, sans exception, quelle que soit la formation politique que nous représentons.
Le respect des opinions et la capacité à faire vivre réellement le débat.
Monsieur le Président, aucun dans cette assemblée ne pense strictement la même chose et c'est très bien ainsi parce que c'est cela la démocratie.
Ainsi ce n'est pas parce que je ne pense pas comme vous sur tous les sujets, que je ne suis pas capable de souligner les actions positives menées par le Conseil général.
- Je voudrais par exemple vous dire que notre groupe approuve la politique fiscale qui est proposée cette année, que notre groupe approuve et soutient la politique d'appui à l'innovation ou en direction de nos collèges engagée une nouvelle fois cette année.
- Mais avec la même force et la même franchise je veux vous dire que je ne partage pas vos vues sur certaines dérives des dépenses de fonctionnement ou sur l'absence d'ambition de certaines mesures que vous nous proposez cette année.
Nous pouvons faire vivre ce débat, nous le devons même, et c’est ce qu’attendent les loir-et-chériens : du débat naissent les bonne idées.
Et je voudrais ici en profiter pour vous demander que, comme dans toutes les instances locales, nos commissions qui ont pourtant été formées il y a huit mois puissent enfin se réunir selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Ce n'est ni en session, ni en commission générale que peut se faire un travail de fond ; c'est bien le rôle de nos commissions de le faire et je suis sûre que vous accepterez cette proposition.
La volonté de faire converger les propositions
Faire consensus c'est forcément, à un moment ou à un autre, faire un pas les uns vers les autres. Ce n'est pas croire, de part et d'autre que l'on détient tout seul la vérité absolue. Je ne prétends pas que notre groupe la détienne, je vous demande simplement d'en débattre.
Tel est l'état d'esprit de notre groupe. Nous n'avons pas de raison de croire à ce stade que vous n'espérez pas arriver aussi à des positions convergentes.
Mais donnez à cette assemblée les moyens de ce consensus.
Ecoutez simplement, ou ajustez simplement ce budget en dialogue avec nous tous et je vous certifie que nous y arriverons.
Voilà Monsieur le Président, ce que je souhaitais vous dire, vous dire aussi que contrairement à ce que vous indiquiez dans la presse il n'y a pas d'esprit de « règlement de compte » dans nos positions.
- que s'interroger sur l'abandon de notre politique en faveur du handicap en milieu scolaire n'est pas polémique quand dans le même temps certaines dépenses paraissent plus qu'inutiles,
- que ce n'est pas remettre en cause le soutien à telle ou telle association que de s'interroger sur le doublement des crédits qui lui sont alloués alors que nous sommes en période de vaches maigres pour tous,
- que poser la question d'une vraie stratégie en termes d'énergies renouvelables n'est pas inutile lorsque l'on connaît l'urgence des problèmes de réchauffement climatiques,
- que souhaiter faire plus pour nos entreprises ou pour l'investissement public est une question qui mérite d'être posée compte tenu du contexte exceptionnel,
Voilà Monsieur le Président ce que, au nom de mon groupe je souhaitais vous re-dire en espérant que vous entendiez,
Et si ce n'est pas aujourd'hui, j'espère qu'un jour vous le ferez pour véritablement dépasser les clivages partisans.
Nous regrettons que vous n'ayez pas pris la mesure des conditions du consensus.
L'unité ne se décrète pas elle se construit et s'obtient par le dialogue.
Nous ferons tout pour que cela vienne mais pour l'heure elle n'est pas possible et nous le regrettons.
C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget.
Je vous remercie.
Le Modem s'interroge sur le Budget du Conseil Général
INTERVENTION DU GROUPE MODEM
le 8 décembre 2008
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Le moment du budget tient une place importante dans la vie d’une collectivité puisqu’il est censé traduire concrètement la volonté politique d’une assemblée. C’est donc bien de cela dont nous débattons aujourd’hui.
J’ajouterai que plus de la moitié de nos dépenses étant contraintes et décidées par l’Etat il ne peut être question de porter des appréciations différentes des vôtres sur cette part de nos dépenses départementales.
Dans ce budget ce que nous examinons, c’est finalement la part qui dépend véritablement de nos décisions, des responsabilités qui nous incombent, et enfin de ce qui est de notre responsabilité politique.
Ce budget, notre budget, se situe dans une période que je qualifierai d’exceptionnelle pour l’ensemble du monde et donc pour le Loir-et-Cher, ses habitants et ses entreprises.
Il n’est que de lire la Nouvelle république quotidiennement pour mesurer l’ampleur du désastre économique et humain en cours et sans doute devant nous, pour le Loir-et-Cher.
Aux plans sociaux succèdent les liquidations et fermetures ou bien le chômage technique. Avec des conséquences incalculables pour le court et le moyen terme.
Citons la dernière annonce dans la NR de samedi où il est évoqué les 80 emplois supprimés chez Ranger à Theillay, dans ce sud du département déjà tellement fragilisé par la fermeture de Matra et de toutes les entreprises liées à l’armement.
Je vous renvoie à la carte très claire et très détaillée parue dans la NR du 4 décembre qui est malheureusement très parlante :
- fermeture des Porcelaines de Sologne 72 licenciements
- Cailleau : 48 licenciements
- Fermeture programmée à Vendôme du site Thyssenkrupp.
-Fermeture de QUEBECOR à Blois 150 licenciements.
-Sans parler du chômage partiel dans de nombreuses entreprises dont 3 semaines chez DELPHI.
A situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles : il y a eu la réponse des grands ensembles et en particulier Europe et Etats-Unis. Il y a la réponse des Etats avec leur train de mesures.
L’on peut discuter ou débattre de leur pertinence, on peut ne pas approuver la forme mais il faut en tous les cas saluer l’effort de tous les gouvernants européens pour essayer d’affronter ce défi immense qui est devant nous.
Les collectivités ont pleinement leur rôle à jouer : dans leurs champs d’actions, dans le soutien à la commande publique et aux initiatives des acteurs privés ou publics.
En relisant les orientations budgétaires notre groupe avait cru comprendre que là était l’enjeu majeur de ce budget 2009.
Que, face à la crise, il convenait d’être exigeant dans nos dépenses de fonctionnement pour garder notre capacité à investir plus fortement.
Que, pour préparer l’avenir il fallait veiller à développer de nouvelles politiques pour préparer notre département quand la croissance reviendra.
J’ajoute que ce budget, se situant dans le cadre d’une nouvelle mandature de trois ans, pouvait être l’occasion de ré-impulser de nouvelles politiques comme on le voit dans de nombreuses autres assemblées départementales y compris quand il y a continuité politique.
Monsieur le Président mes chers collègues, je voudrais en trois domaines vous donner notre sentiment sur ce budget et vous faire des propositions :
1 - Sur les dépenses de fonctionnement vous nous incitiez Monsieur le Président à, je vous cite
« veiller à contenir les dépenses de fonctionnement » en appliquant cette proposition au propre personnel de notre institution ce que nous approuvons.
Mais comment expliquer qu’à cette rigueur sur un certain nombre de dépenses corresponde une dérive beaucoup plus forte sur certains postes ou certaines subventions.
J’illustrerai mon propos par trois exemples :
- la subvention à l’association des maires qui fait plus que doubler (de 70 à 160 000 €) Comment justifier une telle augmentation, sur un champ de compétence qui n’est pas obligatoire quand, dans le même temps vous nous proposez de supprimer les postes dédiés à l’encadrement des enfants handicapés en milieu scolaire ?
Vous savez l’émotion que cela provoque parmi les enseignants, les éducateurs et les parents. Tous ces élèves sont en effet des enfants ayant un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie de NOTRE MDPH. Comment les priver de ces trois éducateurs spécialisés et ces dix ATSEM dont ils ont tant besoin.
Cette seule subvention à l’association des maires permettrait de couvrir une bonne partie des besoins de financement de ces postes pour le handicap à l’école.
Quitte à sortir de nos champs de compétences, autant le faire pour des actions qui portent un sens et il me semble que sur le handicap c’est le cas.
- les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies qui tendent à augmenter significativement. L’augmentation non pas ponctuelle, mais tendancielle nous interroge et en particulier en période de crise. Si nous avons des actions nouvelles à financer, et nous savons que c’est le cas, nous pouvons certainement contraindre d’autres dépenses sur ce poste.
- enfin l’augmentation de notre participation au CDT de 55 500 € au motif que celui-ci recrute un attaché de presse. Pourquoi, alors que nous essayons de contraindre nos dépenses de fonctionnement, nous caler sur les stratégies salariales de structures qui ne dépendent pas directement de nos décisions ?
Globalement en cette période de crise nous savons tous la sensibilité accrue de nos concitoyens sur les dépenses, que je qualifierai de non essentielles. Donner l’exemple est un impératif auquel nous croyons nécessaire de nous astreindre. C’est une exigence non pas portée par notre groupe mais portée par l’ensemble de celles et de ceux qui pâtissent aujourd’hui de la crise ou s’en inquiètent.
2 - Sur les dépenses d’investissement
Comme vous l’avez fort bien indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, je vous cite,
«le contexte particulier nous impose une attitude dynamique et courageuse » et je vous cite toujours quand vous dites
«face aux difficultés économiques il ne faut pas se replier sur nous même, réduire nos investissements avec l’idée de faire des économies ».
Notre groupe partage totalement votre point de vue tel qu’exprimé lors de nos OB. Ce point de vue est globalement largement partagé par tous celles et ceux qui s’interrogent à tous niveaux sur les mesures à prendre pour conjurer cette crise.
Et globalement, partout la même réponse : le soutien massif aux grands projets et globalement à l’investissement, le soutien aux entreprises et en particulier aux PME, l’investissement dans l’économie de demain. Et partout le recours à l’emprunt parce que c’est le prix de la relance.
Or sur ce budget qui nous est proposé que constate-t-on ?
- que les investissements sont en recul :
35 millions d’euros pour les investissements directs contre 38 au BP 2008,
20,8 millions d’euros pour le soutien aux autres investissements (notamment les communes) contre 24 millions en 2008. Ce n’est pas de moins d’investissements dont nous avons besoin mais de beaucoup plus.
Vous me direz comment finance t-on cela ?
Eh bien s’il s’agit d’investissement à long terme il est normal que la charge s’étale sur plusieurs mandats, il est donc normal de recourir à l’emprunt plus fortement. C’est ce que font à une autre échelle tous les Etats, au premier rang desquels l’Etat français, pourtant très endetté. Il ne serait donc pas illogique d’agir de même.
- sur les actions pour les entreprises, nous n’identifions pas d’inflexion permettant de penser que nous pourrions soit renforcer nos dispositifs soit en réorienter certains pour passer cette crise.
Il n‘est peut être pas trop tard pour le faire et je vous propose que nous réunissions rapidement une assemblée extraordinaire pour dresser le constat et surtout proposer des solutions : ce serait un signe positif d’encouragement pour les entreprises et les salariés qui souffrent terriblement aujourd’hui.
3 - Nous nous interrogeons enfin sur la pertinence de l’investissement que vous nous proposez pour l’acquisition d’un immeuble pour en faire ce que vous appelez la « maison des maires ».
Votre passion pour les maires est intéressante à observer et si elle se traduit en fonctionnement - j’en parlais tout à l’heure - elle se traduit encore plus significativement sur la section d’investissement. Mais est ce bien raisonnable quand les communes et les habitants réclament de pouvoir disposer eux-mêmes de moyens tout simplement pour agir ou vivre ?
Pensez vous que la période soit bien choisie pour réaliser des opérations immobilières, qui plus est improductives, ce d’autant que nous disposons de nombreux locaux, vous le dîtes souvent, sous-utilisés.
Ne pouvait-on pas utilement mettre ces crédits par exemple pour soutenir nos entreprises ?
Pour mémoire 350 000 €, (coût de l’acquisition de la « maison des maires ») ce sont les crédits dévolus au programme PARCQ en 2009.
Et plus globalement la somme de 350 000 € correspond à 31% du budget cumulé programme PARCQ, FACAS et FEDI. Ces crédits n’auraient-il pas été plus utiles, y compris pour les collectivités, dans de tels investissements générateurs d’emplois et donc productifs ?
3 - Troisième et dernier domaine : la filière bois et les démarches sur l’énergie :
Monsieur le Président, permettez moi de vous dire que nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu.
130 000 €, c’est ce que vous nous proposez pour le financement de projets relatifs aux énergies nouvelles sans même nous présenter un quelconque dispositif d’appui : en quoi consistera-t-il, qui seront les bénéficiaires, quels taux de subventions, quelle énergie à privilégier ?
Quand on connaît le coût d’une chaudière individuelle à bois (entre 15 et 25 000€), le coût des réseaux de chaleur pour les collectivités qui se lancent dans cette politique durable qui se chiffre en centaine de milliers voir millions d’euros, on se dit qu’en ce domaine notre département n’est pas au rendez vous.
Depuis 2004 notre assemblée souhaite agir, vous nous le dîtes régulièrement, pour développer des formes d’énergies alternatives. Il est temps de passer à l’acte et d’éviter les effets d’affichage.
De nombreuses initiatives naissent et se sont déjà lancées sans l’appui du Conseil général et c’est regrettable, de nombreux besoins existent et peuvent contribuer à orienter notre économie vers ces nouveaux champs qui s’ouvrent en particulier dans les PME.
Il nous faut donc travailler à un plan d’ensemble incluant producteur de matières, PME et consommateurs pour créer une véritable filière. Ce peut être un rôle important pour notre département.
Monsieur le Président il nous faut donner des signes tangibles
Je voudrais donc vous donner sur ce projet de budget et à ce stade, la position de notre groupe.
Nous sommes prêts à voter ce budget sous trois réserves que vous pouvez facilement lever par voie d’amendement que vous proposeriez à notre assemblée :
1 - En fonctionnement
- diminuer les dépenses de communication et de relations publiques pour les stabiliser à leur niveau de 2007,
(1,4 M€)niveau déjà élevé et dégager ainsi près de 500 000 €.
- revenir au niveau de 2008 pour la subvention à l’association des Maires et dégager ainsi 90 000 €.
- maintenir, grâce à une part des économies dégagées plus haut, le dispositif accueil des enfants handicapés en milieu scolaire
2 - En investissement
- affecter les crédits liés aux économies sur le fonctionnement (une fois soustraite la dépense pour les enfants handicapés) aux dépenses en matière économique (FACAS, FEDI, PARCQ…) quitte à en revoir les modalités d’intervention - dans la limite des règles européennes - pour favoriser massivement les investissements des entreprises.
- accélérer les initiatives en termes d’économies d’énergie dans nos bâtiments et mettre en oeuvre des dispositifs incitatifs pour permettre aux collectivités et aux particuliers de réaliser des travaux de même nature. Nous contribuerions ainsi utilement à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement.
- investir véritablement dans la filière bois en nous proposant une vraie stratégie d’intervention sur le moyen terme.
3 -Un recours plus important à l’emprunt pourrait dès lors être envisagé, pour, à fiscalité constante, investir plus fortement et accompagner les efforts des entreprises.
Voilà Monsieur le Président, nos vues sur ce budget et nos
propositions concrètes :
prendre la mesure de la crise,
être juste dans la dépense,
être ambitieux pour notre territoire,
c’est ce à quoi nous vous invitons et c’est ce à quoi nous sommes prêts.
Nous attendons donc vos propositions.
le 8 décembre 2008
Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,
Le moment du budget tient une place importante dans la vie d’une collectivité puisqu’il est censé traduire concrètement la volonté politique d’une assemblée. C’est donc bien de cela dont nous débattons aujourd’hui.
J’ajouterai que plus de la moitié de nos dépenses étant contraintes et décidées par l’Etat il ne peut être question de porter des appréciations différentes des vôtres sur cette part de nos dépenses départementales.
Dans ce budget ce que nous examinons, c’est finalement la part qui dépend véritablement de nos décisions, des responsabilités qui nous incombent, et enfin de ce qui est de notre responsabilité politique.
Ce budget, notre budget, se situe dans une période que je qualifierai d’exceptionnelle pour l’ensemble du monde et donc pour le Loir-et-Cher, ses habitants et ses entreprises.
Il n’est que de lire la Nouvelle république quotidiennement pour mesurer l’ampleur du désastre économique et humain en cours et sans doute devant nous, pour le Loir-et-Cher.
Aux plans sociaux succèdent les liquidations et fermetures ou bien le chômage technique. Avec des conséquences incalculables pour le court et le moyen terme.
Citons la dernière annonce dans la NR de samedi où il est évoqué les 80 emplois supprimés chez Ranger à Theillay, dans ce sud du département déjà tellement fragilisé par la fermeture de Matra et de toutes les entreprises liées à l’armement.
Je vous renvoie à la carte très claire et très détaillée parue dans la NR du 4 décembre qui est malheureusement très parlante :
- fermeture des Porcelaines de Sologne 72 licenciements
- Cailleau : 48 licenciements
- Fermeture programmée à Vendôme du site Thyssenkrupp.
-Fermeture de QUEBECOR à Blois 150 licenciements.
-Sans parler du chômage partiel dans de nombreuses entreprises dont 3 semaines chez DELPHI.
A situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles : il y a eu la réponse des grands ensembles et en particulier Europe et Etats-Unis. Il y a la réponse des Etats avec leur train de mesures.
L’on peut discuter ou débattre de leur pertinence, on peut ne pas approuver la forme mais il faut en tous les cas saluer l’effort de tous les gouvernants européens pour essayer d’affronter ce défi immense qui est devant nous.
Les collectivités ont pleinement leur rôle à jouer : dans leurs champs d’actions, dans le soutien à la commande publique et aux initiatives des acteurs privés ou publics.
En relisant les orientations budgétaires notre groupe avait cru comprendre que là était l’enjeu majeur de ce budget 2009.
Que, face à la crise, il convenait d’être exigeant dans nos dépenses de fonctionnement pour garder notre capacité à investir plus fortement.
Que, pour préparer l’avenir il fallait veiller à développer de nouvelles politiques pour préparer notre département quand la croissance reviendra.
J’ajoute que ce budget, se situant dans le cadre d’une nouvelle mandature de trois ans, pouvait être l’occasion de ré-impulser de nouvelles politiques comme on le voit dans de nombreuses autres assemblées départementales y compris quand il y a continuité politique.
Monsieur le Président mes chers collègues, je voudrais en trois domaines vous donner notre sentiment sur ce budget et vous faire des propositions :
1 - Sur les dépenses de fonctionnement vous nous incitiez Monsieur le Président à, je vous cite
« veiller à contenir les dépenses de fonctionnement » en appliquant cette proposition au propre personnel de notre institution ce que nous approuvons.
Mais comment expliquer qu’à cette rigueur sur un certain nombre de dépenses corresponde une dérive beaucoup plus forte sur certains postes ou certaines subventions.
J’illustrerai mon propos par trois exemples :
- la subvention à l’association des maires qui fait plus que doubler (de 70 à 160 000 €) Comment justifier une telle augmentation, sur un champ de compétence qui n’est pas obligatoire quand, dans le même temps vous nous proposez de supprimer les postes dédiés à l’encadrement des enfants handicapés en milieu scolaire ?
Vous savez l’émotion que cela provoque parmi les enseignants, les éducateurs et les parents. Tous ces élèves sont en effet des enfants ayant un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie de NOTRE MDPH. Comment les priver de ces trois éducateurs spécialisés et ces dix ATSEM dont ils ont tant besoin.
Cette seule subvention à l’association des maires permettrait de couvrir une bonne partie des besoins de financement de ces postes pour le handicap à l’école.
Quitte à sortir de nos champs de compétences, autant le faire pour des actions qui portent un sens et il me semble que sur le handicap c’est le cas.
- les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies qui tendent à augmenter significativement. L’augmentation non pas ponctuelle, mais tendancielle nous interroge et en particulier en période de crise. Si nous avons des actions nouvelles à financer, et nous savons que c’est le cas, nous pouvons certainement contraindre d’autres dépenses sur ce poste.
- enfin l’augmentation de notre participation au CDT de 55 500 € au motif que celui-ci recrute un attaché de presse. Pourquoi, alors que nous essayons de contraindre nos dépenses de fonctionnement, nous caler sur les stratégies salariales de structures qui ne dépendent pas directement de nos décisions ?
Globalement en cette période de crise nous savons tous la sensibilité accrue de nos concitoyens sur les dépenses, que je qualifierai de non essentielles. Donner l’exemple est un impératif auquel nous croyons nécessaire de nous astreindre. C’est une exigence non pas portée par notre groupe mais portée par l’ensemble de celles et de ceux qui pâtissent aujourd’hui de la crise ou s’en inquiètent.
2 - Sur les dépenses d’investissement
Comme vous l’avez fort bien indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, je vous cite,
«le contexte particulier nous impose une attitude dynamique et courageuse » et je vous cite toujours quand vous dites
«face aux difficultés économiques il ne faut pas se replier sur nous même, réduire nos investissements avec l’idée de faire des économies ».
Notre groupe partage totalement votre point de vue tel qu’exprimé lors de nos OB. Ce point de vue est globalement largement partagé par tous celles et ceux qui s’interrogent à tous niveaux sur les mesures à prendre pour conjurer cette crise.
Et globalement, partout la même réponse : le soutien massif aux grands projets et globalement à l’investissement, le soutien aux entreprises et en particulier aux PME, l’investissement dans l’économie de demain. Et partout le recours à l’emprunt parce que c’est le prix de la relance.
Or sur ce budget qui nous est proposé que constate-t-on ?
- que les investissements sont en recul :
35 millions d’euros pour les investissements directs contre 38 au BP 2008,
20,8 millions d’euros pour le soutien aux autres investissements (notamment les communes) contre 24 millions en 2008. Ce n’est pas de moins d’investissements dont nous avons besoin mais de beaucoup plus.
Vous me direz comment finance t-on cela ?
Eh bien s’il s’agit d’investissement à long terme il est normal que la charge s’étale sur plusieurs mandats, il est donc normal de recourir à l’emprunt plus fortement. C’est ce que font à une autre échelle tous les Etats, au premier rang desquels l’Etat français, pourtant très endetté. Il ne serait donc pas illogique d’agir de même.
- sur les actions pour les entreprises, nous n’identifions pas d’inflexion permettant de penser que nous pourrions soit renforcer nos dispositifs soit en réorienter certains pour passer cette crise.
Il n‘est peut être pas trop tard pour le faire et je vous propose que nous réunissions rapidement une assemblée extraordinaire pour dresser le constat et surtout proposer des solutions : ce serait un signe positif d’encouragement pour les entreprises et les salariés qui souffrent terriblement aujourd’hui.
3 - Nous nous interrogeons enfin sur la pertinence de l’investissement que vous nous proposez pour l’acquisition d’un immeuble pour en faire ce que vous appelez la « maison des maires ».
Votre passion pour les maires est intéressante à observer et si elle se traduit en fonctionnement - j’en parlais tout à l’heure - elle se traduit encore plus significativement sur la section d’investissement. Mais est ce bien raisonnable quand les communes et les habitants réclament de pouvoir disposer eux-mêmes de moyens tout simplement pour agir ou vivre ?
Pensez vous que la période soit bien choisie pour réaliser des opérations immobilières, qui plus est improductives, ce d’autant que nous disposons de nombreux locaux, vous le dîtes souvent, sous-utilisés.
Ne pouvait-on pas utilement mettre ces crédits par exemple pour soutenir nos entreprises ?
Pour mémoire 350 000 €, (coût de l’acquisition de la « maison des maires ») ce sont les crédits dévolus au programme PARCQ en 2009.
Et plus globalement la somme de 350 000 € correspond à 31% du budget cumulé programme PARCQ, FACAS et FEDI. Ces crédits n’auraient-il pas été plus utiles, y compris pour les collectivités, dans de tels investissements générateurs d’emplois et donc productifs ?
3 - Troisième et dernier domaine : la filière bois et les démarches sur l’énergie :
Monsieur le Président, permettez moi de vous dire que nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu.
130 000 €, c’est ce que vous nous proposez pour le financement de projets relatifs aux énergies nouvelles sans même nous présenter un quelconque dispositif d’appui : en quoi consistera-t-il, qui seront les bénéficiaires, quels taux de subventions, quelle énergie à privilégier ?
Quand on connaît le coût d’une chaudière individuelle à bois (entre 15 et 25 000€), le coût des réseaux de chaleur pour les collectivités qui se lancent dans cette politique durable qui se chiffre en centaine de milliers voir millions d’euros, on se dit qu’en ce domaine notre département n’est pas au rendez vous.
Depuis 2004 notre assemblée souhaite agir, vous nous le dîtes régulièrement, pour développer des formes d’énergies alternatives. Il est temps de passer à l’acte et d’éviter les effets d’affichage.
De nombreuses initiatives naissent et se sont déjà lancées sans l’appui du Conseil général et c’est regrettable, de nombreux besoins existent et peuvent contribuer à orienter notre économie vers ces nouveaux champs qui s’ouvrent en particulier dans les PME.
Il nous faut donc travailler à un plan d’ensemble incluant producteur de matières, PME et consommateurs pour créer une véritable filière. Ce peut être un rôle important pour notre département.
Monsieur le Président il nous faut donner des signes tangibles
Je voudrais donc vous donner sur ce projet de budget et à ce stade, la position de notre groupe.
Nous sommes prêts à voter ce budget sous trois réserves que vous pouvez facilement lever par voie d’amendement que vous proposeriez à notre assemblée :
1 - En fonctionnement
- diminuer les dépenses de communication et de relations publiques pour les stabiliser à leur niveau de 2007,
(1,4 M€)niveau déjà élevé et dégager ainsi près de 500 000 €.
- revenir au niveau de 2008 pour la subvention à l’association des Maires et dégager ainsi 90 000 €.
- maintenir, grâce à une part des économies dégagées plus haut, le dispositif accueil des enfants handicapés en milieu scolaire
2 - En investissement
- affecter les crédits liés aux économies sur le fonctionnement (une fois soustraite la dépense pour les enfants handicapés) aux dépenses en matière économique (FACAS, FEDI, PARCQ…) quitte à en revoir les modalités d’intervention - dans la limite des règles européennes - pour favoriser massivement les investissements des entreprises.
- accélérer les initiatives en termes d’économies d’énergie dans nos bâtiments et mettre en oeuvre des dispositifs incitatifs pour permettre aux collectivités et aux particuliers de réaliser des travaux de même nature. Nous contribuerions ainsi utilement à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement.
- investir véritablement dans la filière bois en nous proposant une vraie stratégie d’intervention sur le moyen terme.
3 -Un recours plus important à l’emprunt pourrait dès lors être envisagé, pour, à fiscalité constante, investir plus fortement et accompagner les efforts des entreprises.
Voilà Monsieur le Président, nos vues sur ce budget et nos
propositions concrètes :
prendre la mesure de la crise,
être juste dans la dépense,
être ambitieux pour notre territoire,
c’est ce à quoi nous vous invitons et c’est ce à quoi nous sommes prêts.
Nous attendons donc vos propositions.
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