Jacqueline Gourault à l'écoute des élus du Loir et Cher

Le comité pour la réforme des collectivités locales, dit « comité Balladur », va remettre, le 5 mars prochain, ses conclusions et ses propositions au Président de la République. Jacqueline Gourault organise en avril trois séances de travail sur la réforme de l'organisation territoriale à Vendôme, Romorantin et Blois dont les modalités pratiques seront précisées prochainement.


Ce rapport Balladur est une étape importante dans la nécessaire modernisation des institutions locales et dans la clarification des compétences de chacune des collectivités. Il propose un certain nombre de pistes qui peuvent faire l’objet d’un consensus et d'autres qui font déjà débat quelles que soient les sensibilités politiques.

Il faudra trouver des voies de convergence permettant de sortir enfin de l'impasse dans laquelle les collectivités ont progressivement été mises, en particulier sur le plan fiscal.

Par ailleurs, Gérard Larcher, Président du Sénat, a demandé à Jacqueline Gourault d'être rapporteur des travaux de la commission sénatoriale sur la réforme des institutions locales. Cette commission a pour objectif d'accompagner cette réforme tout au long de son processus, du constat aux propositions, puis au débat public, et enfin à la loi.

À terme, c'est naturellement le Parlement et, en tout premier chef le Sénat, qui sera appelé à légiférer.

Jacqueline Gourault souhaite donc pouvoir échanger directement lors de ces réunions à la fois sur ce rapport Balladur, mais également sur les travaux menés au Sénat, pour recueillir les réactions des élus du Loir-et-Cher et les faire remonter au plus haut niveau de l'Etat et du Parlement.

Cette réforme peut être un tournant historique si un projet commun rassemblant le plus grand nombre dégage des propositions consensuelles en vue de l'élaboration de la loi. L'avis des élus locaux est donc important pour permettre à cette réforme d'aboutir.