Marc Fesneau et Agnes Thibault, Conseillers Régionaux

Un budget sans dynamisme, d’une majorité de gauche sans imagination


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Vous disiez, ce matin, Mr le Président, “ce budget est sincère” je veux bien vous le concéder, vous disiez “il est stable”, je vous le concède également bien volontiers parce que c’est une forme d’euphémisme de dire qu’il est stable, et vous disiez “il sera exécuté”, ce n’est pas aujourd’hui que nous pouvons le dire mais plus tard.
Ce que je crois c’est que c’est avant tout le budget sans dynamisme d’une majorité de gauche sans imagination. Au milieu d’une période extrêmement mouvementée, il manque à notre budget un certain nombre de pistes fortes pour aider notre région à traverser ce moment délicat.

Quelle est la physionomie générale du budget?
Tout d’abord, monsieur le rapporteur général vous avez commis une erreur mais qui a été bien vite rattrapée par votre vice-président, lorsque vous avez dit la dette de la région baisse : elle ne baisse pas. Mr Germain l’a, à juste titre relevé, elle ne peut pas baisser parce vous prévoyez d’emprunter 80 millions € et vous prévoyez d’en rembourser 36. C’est à dire que mécaniquement l’encours de la dette augmentera de 44 millions €, notre région va être plus endettée en 2009 qu’elle ne l’était en 2008. L’augmentation de l’encours de la dette régionale est une dérive qu’il faut surveiller.
Ensuite parlons des grandes postes et des grands équilibres.
Concernant les ratios, là aussi c’est mécanique, un certain nombre de ratios se détériore. Mr Germain en a convenu, la capacité de désendettement se détériore mécaniquement puisque l’encours de la dette va être supérieur. La capacité de désendettement passe de 2,3 ans à 2,5 ans. L’ensemble des rations d’épargne se détériore. Il y a un certain nombre de dérives qu’on ne doit pas laisser perdurer.
Puis vient la question de l’investissement, vaste débat, notre région investit moins ou investit plus ?
Vous dites par une sorte de pirouette que la Région va investir plus. Je lis la diminution de l’investissement s’établira en 2009 à 14 millions € en moins, et les recettes d’investissement s’élèveront à 9 millions €.
J’en tire un enseignement : l’augmentation de l’effort régional d’investissement que vous évoquiez est inexact. Lorsque les dépenses d’investissement baissent de 14 et que les recettes d’investissement baissent de 9, c’est que l’investissement propre de la région diminue, vous pouvez faire toutes le pirouettes que vous imaginez il n’empêche que c’est comme çà. Nous verrons quels sont les postes pour lesquels cet investissement diminue. Je veux bien, pour cela, vous donnez rendez-vous au moment de la décision modificative.
Il suffit de comparer la baisse des dépenses d’investissement et la baisse des recettes, pour voir que l’effort propre d’investissement de la région diminue.
Par contre le budget de communication a augmenté de 20 %. Comparez le budget primitif 2008 et celui de 2009 il a augmenté de 20 %. Croyez vous qu’il est décent, à l’égard des habitants de notre région, d’avoir comme premier poste en augmentation de 20%, le budget de la communication ? Notre réponse est non. Pour vous c’est un choix politique mais nous vous disons très clairement que nous n’acceptons pas ce choix politique.



La distribution dans nos boites aux lettres d’un document présentant le budget, avant le débat et le vote en session, pose inévitablement la question de savoir à quoi sert cet hémicycle s’il n’y pas débat budgétaire ? Mais que faisons-nous là ? Dans ce document, continue à être véhiculé, au titre des mesures phares, un certain nombre de contre vérités qui sont absurdes. La première de ces contre vérités consiste à dire que les impôts n’ont pas augmenté en 2005, ce qui est faux.
La deuxième contre vérité consiste à dire que les promesses ont été tenues concernant les créations d’emploi cap asso, c’est une contre vérité que de dire que 1000 emplois ont été créés dans la région.
Ce document est indécent dans la forme et l’opportunité et est inexact dans le fond.

Economie innovation, des secteurs qui sont des secteurs clé en cas de crise, en 2005 ce budget représentait 6.5 % du budget général, en 2006 : 5.5%, en 2007: 5.2%, en 2008 :5.16%, en 2009 : 5% en proportion ces budgets ne cessent de décroître. Les TIC sont également en dégringolade, le taux est passé de 1 à 0.60.
Votre tableau met en avant l’avant dernière colonne : le produit fiscal né de l’augmentation de 2005. Vous reconnaissez enfin que vous avez touché depuis 2005 : 44 millions par an de recette liés à l’augmentation de ces impôts.
Vous avez également une colonne marquée coût net de la décentralisation : 118 millions d’€. Le produit fiscal depuis 2005 étant de 264 millions d’€, il y a donc 144 millions d’€ de différence positive, entre le coût de la décentralisation et le produit de l’impôt Sapin, lequel, vous nous disiez, servait à contre balancer le coût de la décentralisation, mais vous oubliez simplement la différence positive de 144 millions d’€.
Vous êtes à 50 millions d’€ de ressources nettes. Pour montrer que ces 50 millions d’€ n’existent pas vous rajoutez une colonne intitulée augmentation de l’investissement par rapport à 2004. Alors là, si vous considérez qu’il faut mélanger ce que fait l’Etat en matière de transfert et ce que vous décidez de faire c'est-à-dire que vous décidez à vous en remettre pieds et poings liés à l’Etat. Je vous ai connu beaucoup plus volontaristes. Expliquez moi comment vous pouvez écrire que l’augmentation de l’investissement sera de 23 millions d’€ en 2009, alors que dans le budget il est écrit qu’il diminuera de 14 millions d’€, c’est une contre vérité absolue.

Lorsque vous dites que nos concitoyens doivent être fiers de l’engagement de leur Région, je vous dis simplement que nos concitoyens peuvent regretter les choix que vous avez faits.