Le Modem s'interroge sur le Budget du Conseil Général

INTERVENTION DU GROUPE MODEM
le 8 décembre 2008

Monsieur le Président,
Mes chers Collègues,

Le moment du budget tient une place importante dans la vie d’une collectivité puisqu’il est censé traduire concrètement la volonté politique d’une assemblée. C’est donc bien de cela dont nous débattons aujourd’hui.

J’ajouterai que plus de la moitié de nos dépenses étant contraintes et décidées par l’Etat il ne peut être question de porter des appréciations différentes des vôtres sur cette part de nos dépenses départementales.

Dans ce budget ce que nous examinons, c’est finalement la part qui dépend véritablement de nos décisions, des responsabilités qui nous incombent, et enfin de ce qui est de notre responsabilité politique.

Ce budget, notre budget, se situe dans une période que je qualifierai d’exceptionnelle pour l’ensemble du monde et donc pour le Loir-et-Cher, ses habitants et ses entreprises.

Il n’est que de lire la Nouvelle république quotidiennement pour mesurer l’ampleur du désastre économique et humain en cours et sans doute devant nous, pour le Loir-et-Cher.
Aux plans sociaux succèdent les liquidations et fermetures ou bien le chômage technique. Avec des conséquences incalculables pour le court et le moyen terme.
Citons la dernière annonce dans la NR de samedi où il est évoqué les 80 emplois supprimés chez Ranger à Theillay, dans ce sud du département déjà tellement fragilisé par la fermeture de Matra et de toutes les entreprises liées à l’armement.
Je vous renvoie à la carte très claire et très détaillée parue dans la NR du 4 décembre qui est malheureusement très parlante :
- fermeture des Porcelaines de Sologne 72 licenciements
- Cailleau : 48 licenciements
- Fermeture programmée à Vendôme du site Thyssenkrupp.
-Fermeture de QUEBECOR à Blois 150 licenciements.
-Sans parler du chômage partiel dans de nombreuses entreprises dont 3 semaines chez DELPHI.

A situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles : il y a eu la réponse des grands ensembles et en particulier Europe et Etats-Unis. Il y a la réponse des Etats avec leur train de mesures.

L’on peut discuter ou débattre de leur pertinence, on peut ne pas approuver la forme mais il faut en tous les cas saluer l’effort de tous les gouvernants européens pour essayer d’affronter ce défi immense qui est devant nous.

Les collectivités ont pleinement leur rôle à jouer : dans leurs champs d’actions, dans le soutien à la commande publique et aux initiatives des acteurs privés ou publics.



En relisant les orientations budgétaires notre groupe avait cru comprendre que là était l’enjeu majeur de ce budget 2009.

Que, face à la crise, il convenait d’être exigeant dans nos dépenses de fonctionnement pour garder notre capacité à investir plus fortement.
Que, pour préparer l’avenir il fallait veiller à développer de nouvelles politiques pour préparer notre département quand la croissance reviendra.


J’ajoute que ce budget, se situant dans le cadre d’une nouvelle mandature de trois ans, pouvait être l’occasion de ré-impulser de nouvelles politiques comme on le voit dans de nombreuses autres assemblées départementales y compris quand il y a continuité politique.

Monsieur le Président mes chers collègues, je voudrais en trois domaines vous donner notre sentiment sur ce budget et vous faire des propositions :

1 - Sur les dépenses de fonctionnement vous nous incitiez Monsieur le Président à, je vous cite
« veiller à contenir les dépenses de fonctionnement » en appliquant cette proposition au propre personnel de notre institution ce que nous approuvons.
Mais comment expliquer qu’à cette rigueur sur un certain nombre de dépenses corresponde une dérive beaucoup plus forte sur certains postes ou certaines subventions.



J’illustrerai mon propos par trois exemples :

- la subvention à l’association des maires qui fait plus que doubler (de 70 à 160 000 €) Comment justifier une telle augmentation, sur un champ de compétence qui n’est pas obligatoire quand, dans le même temps vous nous proposez de supprimer les postes dédiés à l’encadrement des enfants handicapés en milieu scolaire ?
Vous savez l’émotion que cela provoque parmi les enseignants, les éducateurs et les parents. Tous ces élèves sont en effet des enfants ayant un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie de NOTRE MDPH. Comment les priver de ces trois éducateurs spécialisés et ces dix ATSEM dont ils ont tant besoin.

Cette seule subvention à l’association des maires permettrait de couvrir une bonne partie des besoins de financement de ces postes pour le handicap à l’école.
Quitte à sortir de nos champs de compétences, autant le faire pour des actions qui portent un sens et il me semble que sur le handicap c’est le cas.

- les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies qui tendent à augmenter significativement. L’augmentation non pas ponctuelle, mais tendancielle nous interroge et en particulier en période de crise. Si nous avons des actions nouvelles à financer, et nous savons que c’est le cas, nous pouvons certainement contraindre d’autres dépenses sur ce poste.


- enfin l’augmentation de notre participation au CDT de 55 500 € au motif que celui-ci recrute un attaché de presse. Pourquoi, alors que nous essayons de contraindre nos dépenses de fonctionnement, nous caler sur les stratégies salariales de structures qui ne dépendent pas directement de nos décisions ?

Globalement en cette période de crise nous savons tous la sensibilité accrue de nos concitoyens sur les dépenses, que je qualifierai de non essentielles. Donner l’exemple est un impératif auquel nous croyons nécessaire de nous astreindre. C’est une exigence non pas portée par notre groupe mais portée par l’ensemble de celles et de ceux qui pâtissent aujourd’hui de la crise ou s’en inquiètent.

2 - Sur les dépenses d’investissement

Comme vous l’avez fort bien indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, je vous cite,
«le contexte particulier nous impose une attitude dynamique et courageuse » et je vous cite toujours quand vous dites
«face aux difficultés économiques il ne faut pas se replier sur nous même, réduire nos investissements avec l’idée de faire des économies ».

Notre groupe partage totalement votre point de vue tel qu’exprimé lors de nos OB. Ce point de vue est globalement largement partagé par tous celles et ceux qui s’interrogent à tous niveaux sur les mesures à prendre pour conjurer cette crise.
Et globalement, partout la même réponse : le soutien massif aux grands projets et globalement à l’investissement, le soutien aux entreprises et en particulier aux PME, l’investissement dans l’économie de demain. Et partout le recours à l’emprunt parce que c’est le prix de la relance.

Or sur ce budget qui nous est proposé que constate-t-on ?

- que les investissements sont en recul :
35 millions d’euros pour les investissements directs contre 38 au BP 2008,
20,8 millions d’euros pour le soutien aux autres investissements (notamment les communes) contre 24 millions en 2008. Ce n’est pas de moins d’investissements dont nous avons besoin mais de beaucoup plus.

Vous me direz comment finance t-on cela ?
Eh bien s’il s’agit d’investissement à long terme il est normal que la charge s’étale sur plusieurs mandats, il est donc normal de recourir à l’emprunt plus fortement. C’est ce que font à une autre échelle tous les Etats, au premier rang desquels l’Etat français, pourtant très endetté. Il ne serait donc pas illogique d’agir de même.

- sur les actions pour les entreprises, nous n’identifions pas d’inflexion permettant de penser que nous pourrions soit renforcer nos dispositifs soit en réorienter certains pour passer cette crise.
Il n‘est peut être pas trop tard pour le faire et je vous propose que nous réunissions rapidement une assemblée extraordinaire pour dresser le constat et surtout proposer des solutions : ce serait un signe positif d’encouragement pour les entreprises et les salariés qui souffrent terriblement aujourd’hui.


3 - Nous nous interrogeons enfin sur la pertinence de l’investissement que vous nous proposez pour l’acquisition d’un immeuble pour en faire ce que vous appelez la « maison des maires ».

Votre passion pour les maires est intéressante à observer et si elle se traduit en fonctionnement - j’en parlais tout à l’heure - elle se traduit encore plus significativement sur la section d’investissement. Mais est ce bien raisonnable quand les communes et les habitants réclament de pouvoir disposer eux-mêmes de moyens tout simplement pour agir ou vivre ?

Pensez vous que la période soit bien choisie pour réaliser des opérations immobilières, qui plus est improductives, ce d’autant que nous disposons de nombreux locaux, vous le dîtes souvent, sous-utilisés.

Ne pouvait-on pas utilement mettre ces crédits par exemple pour soutenir nos entreprises ?
Pour mémoire 350 000 €, (coût de l’acquisition de la « maison des maires ») ce sont les crédits dévolus au programme PARCQ en 2009.
Et plus globalement la somme de 350 000 € correspond à 31% du budget cumulé programme PARCQ, FACAS et FEDI. Ces crédits n’auraient-il pas été plus utiles, y compris pour les collectivités, dans de tels investissements générateurs d’emplois et donc productifs ?




3 - Troisième et dernier domaine : la filière bois et les démarches sur l’énergie :

Monsieur le Président, permettez moi de vous dire que nous ne sommes pas à la hauteur de l’enjeu.
130 000 €, c’est ce que vous nous proposez pour le financement de projets relatifs aux énergies nouvelles sans même nous présenter un quelconque dispositif d’appui : en quoi consistera-t-il, qui seront les bénéficiaires, quels taux de subventions, quelle énergie à privilégier ?
Quand on connaît le coût d’une chaudière individuelle à bois (entre 15 et 25 000€), le coût des réseaux de chaleur pour les collectivités qui se lancent dans cette politique durable qui se chiffre en centaine de milliers voir millions d’euros, on se dit qu’en ce domaine notre département n’est pas au rendez vous.

Depuis 2004 notre assemblée souhaite agir, vous nous le dîtes régulièrement, pour développer des formes d’énergies alternatives. Il est temps de passer à l’acte et d’éviter les effets d’affichage.

De nombreuses initiatives naissent et se sont déjà lancées sans l’appui du Conseil général et c’est regrettable, de nombreux besoins existent et peuvent contribuer à orienter notre économie vers ces nouveaux champs qui s’ouvrent en particulier dans les PME.
Il nous faut donc travailler à un plan d’ensemble incluant producteur de matières, PME et consommateurs pour créer une véritable filière. Ce peut être un rôle important pour notre département.


Monsieur le Président il nous faut donner des signes tangibles

Je voudrais donc vous donner sur ce projet de budget et à ce stade, la position de notre groupe.

Nous sommes prêts à voter ce budget sous trois réserves que vous pouvez facilement lever par voie d’amendement que vous proposeriez à notre assemblée :

1 - En fonctionnement
- diminuer les dépenses de communication et de relations publiques pour les stabiliser à leur niveau de 2007,
(1,4 M€)niveau déjà élevé et dégager ainsi près de 500 000 €.
- revenir au niveau de 2008 pour la subvention à l’association des Maires et dégager ainsi 90 000 €.
- maintenir, grâce à une part des économies dégagées plus haut, le dispositif accueil des enfants handicapés en milieu scolaire

2 - En investissement
- affecter les crédits liés aux économies sur le fonctionnement (une fois soustraite la dépense pour les enfants handicapés) aux dépenses en matière économique (FACAS, FEDI, PARCQ…) quitte à en revoir les modalités d’intervention - dans la limite des règles européennes - pour favoriser massivement les investissements des entreprises.
- accélérer les initiatives en termes d’économies d’énergie dans nos bâtiments et mettre en oeuvre des dispositifs incitatifs pour permettre aux collectivités et aux particuliers de réaliser des travaux de même nature. Nous contribuerions ainsi utilement à mettre en œuvre le Grenelle de l’environnement.
- investir véritablement dans la filière bois en nous proposant une vraie stratégie d’intervention sur le moyen terme.

3 -Un recours plus important à l’emprunt pourrait dès lors être envisagé, pour, à fiscalité constante, investir plus fortement et accompagner les efforts des entreprises.


Voilà Monsieur le Président, nos vues sur ce budget et nos
propositions concrètes :

prendre la mesure de la crise,
être juste dans la dépense,
être ambitieux pour notre territoire,

c’est ce à quoi nous vous invitons et c’est ce à quoi nous sommes prêts.

Nous attendons donc vos propositions.